Actes d’État Civil
Les actes d’état civil (actes de naissance, de mariage et de décès) sont des documents officiels qui peuvent être nécessaires pour diverses démarches administratives (passeport, mariage, inscription scolaire, succession). La demande d’acte est gratuite. Découvrez ici comment les demander.
——————————————————————————————————————–
1. Acte de Naissance
L’acte de naissance atteste de la naissance d’une personne. Il peut être demandé sous trois formes :
- Copie intégrale : Reproduction complète de l’acte de naissance.
- Extrait avec filiation : Contient des informations sur l’intéressé et ses parents.
- Extrait sans filiation : Contient uniquement les informations relatives à l’intéressé.
Qui peut faire la demande ?
- La personne concernée par l’acte (si majeure).
- Ses parents ou grands-parents.
- Son conjoint ou partenaire de PACS.
- Ses enfants ou petits-enfants.
- Certains professionnels autorisés (notaire, avocat).
75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Comment faire la demande ?
- En ligne : Via FranceConnect, connectez-vous pour faire votre demande d’acte d’état civil en toute simplicité.
- En mairie : Directement à la mairie du lieu de naissance (fournir une pièce d’identité).
- Par courrier : En envoyant une demande écrite à la mairie concernée (fournir une pièce d’identité).
——————————————————————————————————————–
2. Acte de Mariage
L’acte de mariage prouve l’union civile de deux personnes. Il peut être demandé sous forme de copie intégrale ou d’extrait (avec ou sans filiation).
Qui peut faire la demande ?
- Les époux.
- Leurs descendants.
- Les ascendants directs.
- Certaines personnes autorisées.
En revanche pour les copies intégrales ou extrait avec filiation, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :
75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref.
Comment faire la demande ?
- En ligne : Connectez-vous via FranceConnect pour obtenir facilement votre acte de mariage.
- En mairie : À la mairie où le mariage a été célébré.
- Par courrier : En adressant une demande à la mairie du lieu du mariage.
——————————————————————————————————————–
3. Acte de Décès
L’acte de décès est un document essentiel pour les démarches liées à la succession ou à la clôture de comptes bancaires.
Qui peut faire la demande ?
- Toute personne, sans justification de lien avec le défunt.
Comment faire la demande ?
- En ligne : Utilisez FranceConnect pour faire votre demande en ligne.
- En mairie : À la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
- Par courrier : En envoyant une demande à la mairie concernée.
——————————————————————————————————————–
Lien pour vos Démarches en Ligne : FranceConnect
Pour simplifier vos démarches administratives, vous pouvez faire vos demandes d’actes d’état civil en ligne via FranceConnect. Connectez-vous à FranceConnect avec vos identifiants habituels (Ameli, impots.gouv, La Poste…) pour accéder directement aux services.