Décès – Démarches & Pièces à Fournir
La perte d’un proche est un moment difficile, et il est essentiel de connaître les démarches administratives à accomplir rapidement après le décès. La mairie vous accompagne dans cette période en vous indiquant les étapes à suivre pour déclarer le décès et organiser les démarches qui en découlent.
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1. Déclaration de Décès
La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) suivant le décès.
Où faire la Déclaration ?
La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu où le décès a eu lieu.
Qui doit faire la Déclaration ?
- Un proche du défunt (famille ou personne ayant assisté aux derniers moments).
- Le personnel des pompes funèbres mandaté par la famille.
- Le directeur de l’établissement de santé si le décès a eu lieu en milieu hospitalier.
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2. Pièces à Fournir pour la Déclaration de Décès
Pour procéder à la déclaration de décès, vous devrez présenter les documents suivants :
- Le certificat médical de décès : Délivré par le médecin ayant constaté le décès.
- La pièce d’identité du défunt (carte nationale d’identité ou passeport).
- Le livret de famille du défunt ou un acte de naissance.
Une fois la déclaration enregistrée, la mairie délivrera plusieurs actes de décès, nécessaires pour les démarches ultérieures (succession, assurance, etc.).
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3. Organisation des Obsèques
Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours ouvrés suivant le décès. La famille peut faire appel à une société de pompes funèbres qui se chargera de l’organisation et des formalités.
Choix du Mode de Sépulture :
- Inhumation : Enterrement dans un cimetière.
- Crémation : Suivie de la dispersion ou du dépôt des cendres dans un lieu spécifique.
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4. Démarches après le Décès
Après la déclaration de décès, plusieurs démarches administratives doivent être effectuées :
- Prévenir les organismes concernés : Sécurité sociale, employeur, banques, assurances, etc.
- Succession : Le notaire se charge de la succession, de la liquidation des biens et des formalités juridiques.
- Pension de réversion : Si le défunt était marié, le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de réversion.
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5. Cas Particuliers
- Décès à l’étranger : La déclaration doit être faite auprès de l’ambassade ou du consulat français. L’acte de décès sera ensuite transcrit dans les registres français.
- Décès suite à un accident : Une enquête peut être ouverte par les autorités, et des démarches spécifiques seront à réaliser.
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6. Obtenir des Copies de l’Acte de Décès
Des copies de l’acte de décès peuvent être demandées à la mairie du lieu du décès ou en ligne sur service-public.fr. Ces copies sont souvent nécessaires pour les démarches successorales et les formalités administratives.
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Contactez votre Mairie pour Plus d’Informations
Pour toute question ou pour effectuer une déclaration de décès, contactez la mairie au 03 29 88 15 15 ou par e-mail à mairie.marville@orange.fr