Naissance – Démarches Préalables / Déclaration & Pièces à Fournir
L’arrivée d’un enfant impose de suivre les démarches administratives nécessaires pour déclarer sa naissance. La dite-déclaration doit être effectuée rapidement pour officialiser la situation civile de votre enfant.
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1. Démarches Préalables à la Naissance
Avant la naissance, certaines démarches peuvent être effectuées pour vous préparer :
- Choix du prénom : Assurez-vous que le prénom choisi est conforme à la législation française.
- Reconnaissance anticipée de l’enfant (pour les couples non mariés) : Cette démarche peut être réalisée à tout moment avant la naissance, à la mairie. Elle permet de faciliter la déclaration de naissance et de reconnaître officiellement l’enfant. Pièces à fournir : un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité. Une copie de l’acte de reconnaissance est remis aux futurs parents, qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
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2. Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui doit être réalisée dans les 5 jours suivant la naissance de l’enfant. Cette déclaration permet de doter l’enfant d’un acte de naissance, document officiel qui atteste de son identité.
Où faire la Déclaration ?
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, l’établissement de santé peut parfois se charger de cette démarche.
Qui doit faire la Déclaration ?
- Le père ou la mère.
- À défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement (personnel hospitalier, etc.).
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3. Pièces à Fournir pour la Déclaration de Naissance
Pour déclarer la naissance de votre enfant, vous devez présenter les documents suivants :
- Certificat médical de naissance : Délivré par le médecin ou la sage-femme.
- Pièces d’identité des parents.
- Livret de famille (si vous en possédez un) pour y inscrire l’enfant. Si c’est votre premier enfant, un livret de famille sera créé.
- Acte de reconnaissance anticipée (si vous l’avez fait avant la naissance pour les couples non mariés).
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4. Obtention de l’Acte de Naissance
Une fois la déclaration enregistrée, un acte de naissance est délivré gratuitement. Vous pouvez en demander des copies intégrales ou des extraits à tout moment, en mairie ou en ligne sur le site service-public.fr.
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5. Cas Particuliers
- Naissance à domicile : La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance avec un certificat médical ou une attestation délivrée par la personne qui a assisté à l’accouchement.
- Naissance à l’étranger : La déclaration se fait auprès du consulat ou de l’ambassade de France.
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6. Délais et Conséquences en Cas de Retard
Il est crucial de respecter le délai légal de 5 jours. En cas de dépassement, une procédure judiciaire sera nécessaire pour que l’acte de naissance puisse être enregistré.
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Contactez votre Mairie pour Plus d’Informations
Pour toute question ou pour procéder à la déclaration de naissance, contactez la mairie au 03 29 88 15 15 ou par e-mail à mairie.marville@orange.fr