Occupation du Domaine Public
L’occupation du domaine public concerne toute utilisation temporaire de l’espace public pour des travaux, des manifestations, des déménagements ou encore des installations commerciales. Avant d’occuper un espace public (trottoir, rue, place), il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la mairie.
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1. Démarches à Effectuer
Pour occuper le domaine public, il est obligatoire de faire une demande préalable à la mairie. Cette autorisation concerne :
- Les chantiers de travaux (échafaudage, benne à gravats, palissade).
- Les manifestations et événements (fêtes, marchés, brocantes).
- Les déménagements (stationnement de véhicules).
- Les terrasses commerciales (restaurants, cafés).
- Les installations temporaires (kiosques, stands, barnums).
Étapes pour Obtenir l’Autorisation :
- Remplir le formulaire de demande Cerfa n°14023*01 téléchargeable directement via ce lien.
- Déposer la demande en mairie, accompagnée des documents requis (plan de situation, description des travaux ou de l’événement, etc.).
- Attendre l’instruction de la demande par les services municipaux. Un délai d’instruction est généralement précisé (souvent de quelques jours à plusieurs semaines selon la complexité de l’occupation).
- Une fois l’autorisation obtenue, vous devez respecter les conditions d’utilisation précisées dans l’arrêté municipal (horaires, signalisation, mesures de sécurité).
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2. Coordonnées pour Soumettre Votre Demande
Pour toute demande d’occupation du domaine public, contactez la mairie :
Adresse :
Mairie de Marville
10 Pl. Saint-Benoît
55600 Marville
Téléphone : 03 29 88 15 15
E-mail : mairie.marville@orange.fr
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3. Tarifs d’Occupation du Domaine Public
L’occupation du domaine public peut être soumise à des redevances, dont le montant varie selon la durée et la surface occupée. Voici quelques exemples de tarifs applicables (à adapter en fonction de votre commune) :
- Occupation temporaire pour travaux :
- Installation d’échafaudage.
- Pose de benne à gravats.
- Occupation commerciale (terrasse de café, stand) :
- Tarif pour une terrasse de restaurant.
- Installation d’un stand.
- Déménagement :
- Stationnement temporaire.
Les tarifs peuvent varier selon les spécificités locales et la durée de l’occupation.
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4. Sanctions en Cas d’Occupation Sans Autorisation
Toute occupation du domaine public sans autorisation préalable est passible de sanctions. Cela peut inclure des amendes et une injonction de libérer l’espace public immédiatement.
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Contactez votre Mairie pour Plus d’Informations
Pour toute question ou pour soumettre une demande d’occupation du domaine public, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03 29 88 15 15 ou par e-mail à mairie.marville@orange.fr