Ouverture Temporaire de Débit de Boisson
L’ouverture temporaire d’un débit de boisson, que ce soit pour une fête, un événement associatif ou un rassemblement, nécessite une autorisation spécifique. Voici les démarches à suivre pour obtenir cette autorisation.
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1. Qu’est-ce qu’une Ouverture Temporaire de Débit de Boisson ?
Une ouverture temporaire de débit de boisson concerne la vente de boissons alcoolisées lors d’événements ponctuels tels que des fêtes, des kermesses, des événements sportifs ou des festivals. Ces ouvertures temporaires sont souvent limitées à certaines catégories de boissons (catégories 2 et 3) et sont soumises à une réglementation stricte.
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2. Qui Peut Demander une Autorisation ?
L’autorisation d’ouverture temporaire de débit de boisson peut être demandée par :
- Les associations à but non lucratif (celles-ci bénéficient de plusieurs autorisations par an).
- Les organisateurs d’événements ponctuels ou publics.
- Les établissements organisant des manifestations culturelles, sportives ou festives.
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3. Démarches à Effectuer pour Obtenir l’Autorisation
Étapes pour Faire la Demande :
- Constituer le dossier de demande avec les informations suivantes :
- L’identité du demandeur (personne physique ou morale).
- La nature de l’événement (fête, foire, kermesse, etc.).
- Le lieu et la date de l’événement.
- La catégorie des boissons qui seront proposées à la vente.
- Déposer le dossier en mairie : La demande doit être déposée au moins 30 jours avant la date de l’événement. Pour les événements importants ou récurrents, il est conseillé d’anticiper encore plus.
- Obtenir l’autorisation : La mairie examine la demande et délivre l’autorisation sous forme d’arrêté municipal si les conditions sont respectées.
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4. Règles à Respecter
- L’autorisation est limitée à des événements temporaires et ponctuels (nombre limité par an pour les associations).
- Les horaires et la durée de l’ouverture doivent être respectés comme précisé dans l’arrêté municipal.
- Les règles concernant la vente d’alcool aux mineurs et la sécurité publique doivent être strictement appliquées.
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5. Sanctions en Cas de Non-Respect
Toute ouverture temporaire de débit de boisson sans autorisation préalable peut entraîner des sanctions, dont la fermeture immédiate de l’établissement temporaire et des amendes.
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6. Coordonnées pour Soumettre Votre Demande
Pour effectuer votre demande d’ouverture temporaire de débit de boisson, contactez la mairie :
Adresse :
Mairie de Marville
10 Pl. Saint-Benoît
55600 Marville
Téléphone : 03 29 88 15 15
E-mail : mairie.marville@orange.fr